Décision n° 2006-30 du 6 décembre 2006 relative au prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay

Version INITIALE

NOR : CNPX0609778S

Texte n°43

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay.