Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/SANS0720298A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC », est remplacée la nomenclature des codes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 34