Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0700041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/DEVN0700041A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la nature et des paysages et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.