Arrêté du 4 janvier 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : DOMB0700003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/DOMB0700003A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'outre-mer en date du 4 janvier 2007, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2007 sont fixées à la somme de 19 982 524 pour le budget principal.