Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments d'aluminates de calcium définis par la norme harmonisée NF EN 14647.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0700167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/EQUG0700167A/jo/article_1
Texte n°24
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments d'aluminates de calcium définis par la norme harmonisée NF EN 14647.
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