Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2007 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être versées aux membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
NOR : SOCN0612548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/SOCN0612548A/jo/article_2
Texte n°11