Article 4
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR : SOCU0611884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/21/SOCU0611884A/jo/article_4
Texte n°4