Arrêté du 15 novembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Version INITIALE

NOR : MJSK0670279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/MJSK0670279A/jo/article_8

Texte n°59

Article 8


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.