Au terme de chaque année civile, et au plus tard avant le 31 janvier de l'année suivante, la fédération d'associations L'Arche en France adresse le compte rendu annuel portant sur l'activité de l'ensemble des organismes agréés prévu par l'article 8 du décret du 29 septembre 2006 précité au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations).
Au terme de chaque année civile, et au plus tard avant le 31 janvier de l'année suivante, la fédération d'associations L'Arche en France et chacune de ses associations membres susvisées adressent la déclaration annuelle obligatoire des données sociales des volontaires au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations).