Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, sont radiés les produits suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2007 texte numéro 23
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0720434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/SANS0720434A/jo/article_1
Texte n°23