Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/BUDR0603070A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud, sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue (Gard).