Article 1
L'activité de recouvremement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud (Gard).
Arrêté du 7 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/BUDR0603070A/jo/article_1
Texte n°18