Article 2
L'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SANP0625199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SANP0625199A/jo/article_2
Texte n°106
L'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
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