Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0625199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SANP0625199A/jo/article_2

Texte n°106

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2005 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.