Décision n° 2007-156 du 20 mars 2007 portant extension de la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51

Version INITIALE

NOR : CSAX0701156S

Texte n°62

Annexe


« A N N E X E I I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/2007 texte numéro 62




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La présente décision sera notifiée à la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP).
Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon