Décision n° 2007-156 du 20 mars 2007 portant extension de la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51

Version INITIALE

NOR : CSAX0701156S

Texte n°62

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  • Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
    Vu la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51 ;
    Vu la demande adressée par la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) le 18 septembre 2006 ;
    Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/2007 texte numéro 62




    2
    La présente décision sera notifiée à la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP).
    Fait à Paris, le 20 mars 2007.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon

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