Décision n° 2007-157 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air

Version INITIALE

NOR : CSAX0701157S

Texte n°63

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Morteau.
    Fréquence : 99,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit Mont Vouillot, 25500 Les Fins.
    Altitude du site : 1 156 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 201 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Morteau.
    Fréquence : 88,1 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Grands Guillaumots, 25210 Le Russey.
    Altitude du site : 990 mètres.
    Altitude de l'antenne : 999 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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