Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0625004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SANS0625004A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


Les spécialités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.