Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0602483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUA0602483A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des affaires stratégiques et techniques est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble des attributions de la direction générale de l'aviation civile. »