Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0624901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SANS0624901A/jo/article_annexe1

Texte n°54

Annexe



A N N E X E
(27 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2006 texte numéro 54




TROISIÈME PARTIE
(18 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2006 texte numéro 54


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.