Article 2
La société « Laboratoire Carole Franck » doit procéder au retrait des produits cosmétiques listés en annexe I, en tout lieu où ils se trouvent.
Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I
NOR : SANM0623838S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/14/SANM0623838S/jo/article_2
Texte n°18