Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I

Version INITIALE

NOR : SANM0623838S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/14/SANM0623838S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La fabrication, le conditionnement, la distribution et la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I sont suspendus jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires susvisées.