Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTE0600744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/INTE0600744A/jo/article_2
Texte n°4