Annexe
A N N E X E
Fonctions relevant de l'armée de terre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2006 texte numéro 4
Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTE0600744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/INTE0600744A/jo/article_annexe1
Texte n°4