Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2007
NOR : MJSK0670288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MJSK0670288A/jo/article_2
Texte n°28