Arrêté du 5 décembre 2006 portant agrément d'organismes de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales

Version INITIALE

NOR : PMEA0620137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/PMEA0620137A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont agréées pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé :
- la société Institut Infora, domiciliée 92, rue Anatole-France, à Levallois-Perret (92300) ;
- l'association Office de justification des statistiques, domiciliée 11, rue Friant, à Paris (75014).