Décision n° 2006-598 du 3 octobre 2006 mettant en demeure l'association Radio Horizon

Version INITIALE

NOR : CSAX0601598S

Texte n°54

Article 2


L'association Radio Horizon est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de s'identifier quatre fois par heure sous la dénomination de « Horizon FM » conformément à l'article 5 de sa convention.