Décision n° 2006-598 du 3 octobre 2006 mettant en demeure l'association Radio Horizon

Version INITIALE

NOR : CSAX0601598S

Texte n°54

Article 1


L'association Radio Horizon est mise en demeure de diffuser, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui prévu par l'annexe 2 de sa convention, conformément à l'article 3 de cette dernière.