Article 3
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRG0602146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/AGRG0602146A/jo/article_3
Texte n°33