Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2006 ».
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0670118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MJSK0670118A/jo/article_1
Texte n°41