Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0670118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MJSK0670118A/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227,9 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2003 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 mai 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, les mots : « Jusqu'au 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2006 ».


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227,9 Ko