Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0670118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MJSK0670118A/jo/article_2
Texte n°41