Arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management

Version INITIALE

NOR : INDI0607711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/INDI0607711A/jo/article_12

Texte n°6

Arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management

Article 12


La composition du jury de concours prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre délégué à l'industrie.
Les admissions sont prononcées par le ministre délégué à l'industrie sur proposition du directeur de l'école.