Article 18
Les règlements des admissions en formation de spécialisation sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/INDI0607711A/jo/article_18
Texte n°6
Les règlements des admissions en formation de spécialisation sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.
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