Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SANP0621231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/SANP0621231D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/2006-676/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


Au 3° de l'article 1er du décret du 7 mars 2003 visé ci-dessus ainsi qu'au b de l'article 8 du décret du 10 juin 2004 visé ci-dessus et au 5 de l'article 2 du décret du 8 février 2005 visé ci-dessus, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».