Arrêté du 10 avril 2006 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008) au titre de la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0600825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/AGRP0600825A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.