Arrêté du 10 avril 2006 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008) au titre de la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0600825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/AGRP0600825A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France, conclu le 6 février 2006 au titre de la campagne 2005-2006, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).