A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé, les mots : « Le régisseur est tenu de transmettre au trésorier-payeur général de Seine-et-Marne sa comptabilité de stock chaque fin de mois. » sont remplacés par les mots : « Le régisseur est tenu de transmettre sa comptabilité de stock chaque fin de mois au chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie, à compter du 1er juin 2006. »