Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/22/INTA0600129D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 22 juin 2006 :
    Est approuvée la dissolution de l'association dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris.
    Est abrogé le décret du 11 mai 1967 qui a reconnu d'utilité publique cette association.