Arrêté du 14 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTG0600550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/INTG0600550A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 juin 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :
    - Dreux, 44, avenue du Président-John-Kennedy, commune de Dreux (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0005 ;
    - Le Coudray, 34, rue Docteur-Maunoury, commune du Coudray (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0007 ;
    - Chartres, Les Hauts-Saumons, commune de Chartres (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0008 ;
    - Châteaudun, route de Jallans, commune de Châteaudun (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0012 ;
    - Champrond-en-Gatinée, Beaurepaire, commune de Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0013 ;
    - Saint-Bomer, Courte-Miche, commune de Saint-Bomer (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0022 ;
    - Dampierre-sous-Brou, Le Petit Chemin, commune de Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0029 ;
    - Toury, rue de Boissay, commune de Toury (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0032 ;
    - Nogent-le-Rotrou, 29, rue de Sully, commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0044 ;
    - Viabon, le Chemin-aux-Anes, commune de Viabon (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0046 ;
    - Tremblay-les-Villages, le bois de Vaucourt, commune de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0053 ;
    - Chartres, 1, place de la République, commune de Chartres (Eure-et-Loir), n° ANFR : 028 014 0055.