Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0622375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/SANP0622375A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur général de la santé, le préfet de Haute-Normandie (DRASS), le préfet de la Seine-Maritime (DDASS) et le directeur général de l'AFSSAPS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.