Article 3
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique
NOR : SANP0622375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/SANP0622375A/jo/article_3
Texte n°24