Article 1
La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures est fixée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures est fixée comme suit :
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