Article 3
L'arrêté du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSB0610261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/JUSB0610261A/jo/article_3
Texte n°46
L'arrêté du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
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