Arrêté du 27 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENR0602126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/MENR0602126A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2006 texte numéro 13