Article 3
Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
- l'observatoire social de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0601105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFP0601105A/jo/article_3
Texte n°6
Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
- l'observatoire social de la défense.
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