Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'observatoire des rémunérations

Version INITIALE

NOR : DEFP0601105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFP0601105A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ;
- l'observatoire social de la défense.