Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVO0650178A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.