Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin

Version INITIALE

NOR : ECOC0600060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/16/ECOC0600060A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, la fente de la carcasse est autorisée pendant ce délai. »