Article 1
Le seuil d'activité mentionné à l'article R. 6123-9 est fixé à 8 000 passages par an dans la structure des urgences.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0622938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/SANH0622938A/jo/article_1
Texte n°10
Le seuil d'activité mentionné à l'article R. 6123-9 est fixé à 8 000 passages par an dans la structure des urgences.
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