Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0620067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/PMEA0620067A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter deux emprunts :
- de 345 000 destiné au financement d'une opération conjointe du port de commerce de Bonifacio avec le port de Porto-Vecchio (coffre d'amarrage) ;
- de 753 700 , 2e acompte de participation à verser au conseil général de la Corse-du-Sud dans le cadre de la reconstruction du môle du port de commerce de Porto-Vecchio. Opération conjointe du port de commerce de Porto-Vecchio avec le port de commerce de Bonifacio.
L'amortissement de l'emprunt de 345 000 , qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans, au taux prévisionnel de 4 %.
L'amortissement de l'emprunt de 753 700 , qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera sur une durée de vingt ans (408 700 ) et quinze ans (345 000 ) au taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert pour les deux emprunts par les droits de ports et taxes d'outillages de la concession.