Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 mars 2006.
Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
NOR : EQUT0600904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600904A/jo/article_2
Texte n°15